CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1.  Champ d’application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après CGV) régissent et s’appliquent sans restriction aux relations entre la société KEYENA (ci-après « KEYENA »), société par action simplifiée à associé unique au capital de 10.600 €, inscrite au RCS de LYON sous le N° B 880 214 051, dont le siège social est sis 320, route de Genas – BRON (69500), et tout acheteur ayant la qualité de consommateur, à savoir toute personne physique passant une commande de produits sur l’espace de vente en ligne du site https://keyena.com/ (ci-après « le Site ») qui agit à des fins qui ne relèvent pas de son activité professionnelle commerciale, industrielle, artisanale ou libérale (ci-après « le Client ») et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux Parties.

KEYENA propose à la vente sur le Site divers accessoires, équipements et autres produits destinés à la pratique du sport (ci-après « les Produits »).

Il est précisé que l’achat de Produits en vue de leur revente par le Client n’est pas permis.

Les CGV sont exclusivement applicables aux Produits livrés aux consommateurs établis dans les pays listés à l’article 9.1.

Les CGV sont rédigées en langue française, de même que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site.
Dans le cadre des présentes CGV, le Client et KEYENA sont individuellement dénommés « la Partie » et collectivement dénommés « les Parties ».

1.2.  Disponibilité-Opposabilité-Nullité des CGV

Les CGV sont mises à disposition du Client sur le Site où elles sont directement consultables en cliquant sur l’onglet « CGV » accessible sur l’ensemble des pages du Site.

Les CGV sont opposables au Client qui reconnaît, en cochant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par KEYENA conformément à l’article 1127-1 du Code civil.

KEYENA recommande néanmoins au Client de sauvegarder et/ou d’imprimer les présentes CGV pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat. 

KEYENA se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. En tous les cas, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Une copie datée de ces CGV peut être remise au Client à sa demande.

2. PRODUITS

2.1.  Caractéristiques

Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client, sous réserve de leur disponibilité.

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

Le Client est tenu de consulter sur le Site le descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation.

2.2.   Disponibilité

Les Produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du Produit commandé, KEYENA en informe immédiatement le Client par courrier électronique à l’adresse qu’il aura renseignée, et peut lui proposer un Produit d’une qualité et d’un prix équivalents, ou, à défaut, un bon d’achat du montant de la commande utilisable pour toute prochaine commande.

En cas de désaccord du Client, KEYENA procède au remboursement des sommes versées dans un délai maximum de trente (30) jours. 

2.3.  Campagne de précommande

Certains produits sont proposés au Client en précommande. 

Le Client est averti que la production du ou des Produit(s) proposé(s) en précommande n’a pas débuté ou est en cours au moment de la pré-commande.

Si les Produits ayant fait l’objet d’une précommande ne peuvent être livrés dans le délai prévu le Client est averti par courrier électronique que KEYENA procèdera à l’annulation de sa précommande et au remboursement de la totalité de son montant, frais inclus, dans un délai maximum de trente (30) jours ouvrables.

3. OFFRE

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les Produits figurent sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

L’acceptation de l’offre par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

4. COMPTE CLIENT

Le Client peut se créer un compte Client pour passer des commandes et les suivre sur le Site.

La création d’un compte Client peut se faire : 

  • soit en cours de commande lors de la validation de la commande, 
  • soit préalablement en cliquant sur l’onglet « Mon compte » qui figure sur toutes les pages du Site, puis « S’enregistrer ».

Pour créer son compte, le Client communique une adresse électronique valide et détermine un mot de passe.
Outre les informations requises lors de la création de son compte, le Client peut compléter son profil via la rubrique « Mon Compte », en renseignant ses nom et prénom.

KEYENA préconise le choix d’un mot de passe de minimum douze (12) caractères et comprenant à la fois des lettres en majuscule et minuscule, des nombres et des caractères spéciaux. 

KEYENA impose le choix d’un mot de passe de minimum douze (12) caractères et comprenant au moins quatre (4) types de caractère suivants : lettres en majuscule, lettres en minuscule, nombres et caractères spéciaux. 

Le Client s’engage expressément à ne pas communiquer de fausses informations et à ne pas créer de compte au nom d’un tiers.

Le Client recevra alors un courrier électronique de confirmation de création de son compte client à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée.

Le Client bénéficie ainsi d’un accès permanent et sécurisé à son compte Client au moyen de l’identifiant inscrit dans le courrier électronique de confirmation et du mot de passe choisi.

Les identifiant et mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Le Client s’engage à les conserver secrets et à ne pas les divulguer de quelque manière et sous quelque forme que ce soit à des tiers.

Tout changement dans les informations communiquées par le Client doit donner lieu à une mise à jour en ligne prenant effet le premier jour ouvrable suivant ladite mise à jour.

Le Client peut accéder au contenu des précommandes / commandes effectuées à tout moment en se connectant à son compte Client au moyen de son identifiant (inscrit dans son courrier électronique de confirmation d’inscription) et de son mot de passe.

5. PRÉCOMMANDE    

5.1.  Enregistrement de la précommande

La passation d’une précommande est soumise au respect de la procédure mise en place par KEYENA pour toute commande (choix des articles, visualisation du panier, enregistrement de la commande) décrite ci-après à l’article 6.2.

5.2. Validation de la précommande

Le Client confirme et valide sa précommande en cliquant sur le bouton « Confirmer la commande et procéder au paiement ». La précommande validée et reçue par KEYENA est définitive.

Dès l’enregistrement de la précommande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse de courrier électronique que le Client aura communiquée lors de la création de son compte Client ou lors de l’enregistrement de la précommande. 

Outre le montant facturé et les Produits précommandés, l’accusé de réception indique au Client :

  • Qu’il aura la possibilité de choisir un nouveau design dans un délai déterminé  ;
  • Les délais de livraison des sa précommande.s

Cet accusé de réception validera la transaction. Il contient, en outre, un lien d’accès aux présentes CGV. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la précommande valent preuve de l’achat et de sa date. Une facture est émise à l’attention du Client et est également adressée à l’adresse de courrier électronique que le Client aura renseignée lors de la création de son compte Client.

Le Client est responsable de la conservation de l’accusé de réception, de la facture et des CGV applicables. KEYENA n’est pas responsable en cas de perte.

5.3. Refus de la précommande

KEYENA se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs décrits ci-après à l’article 6.3.

Le Client annule la commande dans les conditions définies au même article.

5.4. Lancement de la production

Le Client est averti du lancement de la production des Produits précommandés et des futures étapes à suivre pour valider ou modifier le design des Produits par courrier électronique.

À la suite de la validation ou de la modification du design des Produits, un accusé de réception est envoyé à l’adresse de courrier électronique renseignée par le Client. Cet accusé de réception précise le montant facturé ainsi que les Produits commandés ; il remplace tout accusé de réception reçu antérieurement et valide la transaction. Il contient, en outre, un lien d’accès aux présentes CGV. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. Une facture est émise à l’attention du Client et est également adressée à l’adresse de courrier électronique que le Client a renseignée lors de la création de son compte Client.

Le Client est responsable de la conservation de l’accusé de réception, de la facture et des CGV applicables. KEYENA n’est pas responsable en cas de perte.

6. COMMANDE    

6.1. Enregistrement de la commande

Le Client qui souhaite passer commande sur le Site sélectionne le ou les Produit(s) de son choix et les ajoute à son panier virtuel en cliquant sur « Acheter » ou « Ajouter au panier ».

À tout moment, le Client peut :

  • En cliquant sur l’icône « Caddie » représentant son panier virtuel, vérifier le type et la quantité de Produit(s) compris dans son panier, obtenir des informations détaillées sur lesdits Produits, supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection, ou encore vider la totalité du panier en cliquant sur l’onglet « Vider le panier » ;
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur l’onglet « Boutique » ;
  • Terminer sa commande en cliquant sur l’onglet « Acheter » ou « Valider la commande ».

Après avoir cliqué sur l’onglet « Acheter » ou « Valider la commande », le Client peut s’identifier en saisissant son identifiant et son mot de passe s’il est titulaire d’un compte Client. 

À défaut, le Client est invité à saisir une adresse de facturation, une adresse de livraison et une adresse e-mail. 

Le Client peut choisir de créer un compte Client au moment de la passation de la commande en cochant la case « Créer un compte ». 

[Idéalement, l’enregistrement de la commande devrait se dérouler comme suit]

Le Client est ensuite invité à choisir le mode de paiement.

Le Client accède ensuite au récapitulatif de sa commande. Il peut modifier sur cette page les informations saisies.

Le bon de commande récapitulatif affiche :

  • L’adresse de facturation du Client ;
  • L’adresse de livraison des Produits ;
  • Les visuels des Produits compris dans le panier ;
  • Le montant des frais de livraison ;
  • Le cas échéant, les avantages dont bénéficie le Client (codes promos) ;
  • Le montant total TTC de la commande.

Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, vérifié son contenu et corrigé les éventuelles erreurs, le Client prend connaissance des présentes CGV, de son obligation de paiement et de son droit de rétractation, ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. 

Le Client est informé que la validation de sa commande implique pour lui l’obligation de paiement.

6.2. Validation de la commande

Le Client confirme et valide sa commande en cliquant sur le bouton « Commander, avec obligation de paiement ». La commande validée et reçue par KEYENA est définitive.

Dès l’enregistrement de la commande, un accusé de réception de celle-ci est envoyé à l’adresse de courrier électronique que le Client a communiquée lors de la création de son compte Client ou lors de l’enregistrement de la commande. Cet accusé de réception précise le montant facturé ainsi que les Produits commandés ; il validera la transaction. Il contient, en outre, un lien d’accès aux présentes CGV. Le Client accepte que les systèmes d’enregistrement de la commande valent preuve de l’achat et de sa date. Une facture est émise à l’attention du Client et est également adressée à l’adresse de courrier électronique que le Client a renseignée lors de la création de son compte Client.

Le Client est responsable de la conservation de l’accusé de réception, de la facture et des CGV applicables. KEYENA n’est pas responsable en cas de perte.

Le Client peut accéder au contenu de sa commande à tout moment en se connectant à son compte Client au moyen de son identifiant (inscrit dans son courrier électronique de confirmation d’inscription) et de son mot de passe.

6.3. Refus / Annulation de la commande

KEYENA se réserve le droit de refuser toute commande pour les motifs suivants :

  • Les quantités de Produits commandés sont anormalement élevées pour des Clients ayant la qualité de consommateurs ; 
  • Litige préexistant avec le Client ;
  • Défaut de paiement total ou partiel d’une précédente commande du Client ;
  • Refus d’autorisation de paiement par les organismes bancaires.

Le Client a la possibilité d’annuler toute commande de Produits, sans indication de motif, à condition qu’elle n’ait pas déjà été expédiée. Le Client adresse sa demande d’annulation dans la rubrique « Contact » du Site.

7. PRIX    

7.1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du Code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des Produits figurant sur le Site, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison facturés en supplément. Le montant des frais de livraison est mentionné avant validation de la commande, et en Annexe des présentes CGV.

Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur en France métropolitaine au jour de la passation de la commande.

Le Client pourra bénéficier de codes promotionnels ou bons d’achats personnels et non cessibles qu’il pourra utiliser lors de la validation de sa précommande / commande en inscrivant une référence dans le formulaire d’achat. Les codes promotionnels ou bons d’achats sont valables pour la durée indiquée par KEYENA au Client.

Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison, du poids et de la dimension du colis, ou encore de l’adresse de livraison, conformément à ce qui indiqué sur le Site avant toute commande., et en Annexe des présentes CGV.  Pour obtenir une estimation, le Client peut procéder à une simulation de ses achats sur le Site. Cette indication reste estimative et seul le prix retenu lors de la validation du panier a valeur contractuelle sauf exceptions telles que des difficultés de livraison ou modes spéciaux de livraison pouvant engendrer des surcoûts.

Le montant total dû par le Client est indiqué sur la page de validation de la commande.

Les précommandes / commandes sont payables immédiatement, aucun escompte ne sera pratiqué.

En cas de promotion sur les prix, KEYENA s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de publicité faite pour la promotion.

En cas de commande vers un pays en dehors de l’Union Européenne, le Client est l’importateur du ou des Produits concernés. Des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) ou droits d’importation peuvent être exigés. Ces droits sont à la charge du Client, et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes. KEYENA recommande au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales. 

KEYENA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

7.2.  Réserve de propriété

KEYENA demeure propriétaire des Produits vendus jusqu’au complet paiement du prix, sans préjudice des dispositions de l’article L. 216-4 du Code de la consommation.

8. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le prix dû par le Client est le montant indiqué sur le récapitulatif de la commande.

Le paiement est à effectuer à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Mastercard, American Express) ou par Apple Pay.

Le règlement par carte bancaire en ligne se fait par le biais du système de paiement sécurisé fourni par la société STRIPE, dont les Conditions Générales sont accessibles ici. Ce système fait l’objet d’un système de sécurisation selon le protocole de cryptage 3D SECURE. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d’expiration, le code CVV) sont directement chiffrées et transmises sur le serveur de la société. 

La carte bancaire est débitée au moment de la passation de la commande.

À aucun moment les données bancaires du Client ne transitent par le système informatique de KEYENA. KEYENA ne conserve aucune donnée bancaire du Client.

9. LIVRAISON

9.1. La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du Produit.

Les Produits sont livrés dans les pays suivants : 

  • France métropolitaine et DOM-TOM ;
  • Pays membres de l’Union Européenne, Royaume-Uni, Suisse, Gibraltar, Macédoine Centrale, Moldavie, Monténégro, Bosnie-Herzégovine, Serbie, Albanie, Ukraine ;
  •  Afrique du Sud, Algérie, Angola, Botswana, Burkina Faso, Cameroun, Congo (Brazzaville), Égypte, Éthiopie, Guinée, Kenya, Maroc, Sénégal, Tunisie.
  • Asie, Afghanistan, Arabie Saoudite, Arménie, Azerbaïdjan, Bangladesh, Chine, Géorgie, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Kazakhstan, Laos, Russie, Singapour, Turquie ;
  • Argentine, Bahamas, Bolivie, Brésil, Canada, Colombie, Cuba, États-Unis, Guatemala, Jamaïque ;
  • Australie. 

9.2. Délais et modes de livraison

Les Produits commandés seront envoyés, par un transporteur indépendant, avec le bordereau de livraison, à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Toute commande reçue sera traitée dans un délai de cinq (5) jours ouvrés. Il est précisé que pour les commandes enregistrées sur le Site le samedi, le dimanche ou un jour férié, ce délai de cinq (5) jours court à compter du premier jour ouvré suivant la date de la commande. 

Les conditions, frais et délais de livraison diffèrent en fonction du Produit, du mode de livraison choisi par le Client, du poids et de la dimension du colis, ainsi que de l’adresse de livraison. Le Client sera informé, au moment de la passation de sa commande du (des) modes de livraison disponibles ainsi que du (des) délais et tarifs applicables. 

Pour les Produits ayant faits l’objet de précommandes, le Client est informé du (des) délai(s) de livraison après vérification auprès des fournisseurs et fabricants de KEYENA des délais de fabrication. 

En tout état de cause, le délai maximal de livraison des produits en précommande sera de six (6) mois à compter de la précommande. KEYENA ne saurait être tenue responsable d’un défaut de livraison durant ce délai.

Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique à l’adresse renseignée par le Client lors de la commande. KEYENA ne saurait être responsable du fait d’un changement non signalé par le Client dans l’adresse de livraison ou d’une erreur dans cette dernière du fait du Client. 

En cas d’impossibilité de livrer due au fait du Client, KEYENA se réserve la possibilité d’appliquer des frais de livraison supplémentaires dont elle fixera le montant. En cas de non-paiement de ces frais, KEYENA sera en droit de ne pas procéder à la livraison. Le préjudice en résultant sera également à la charge du Client.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois si le Client a choisi un unique mode de livraison. Toutefois, KEYENA se réserve la possibilité de fractionner la livraison sous réserve, le cas échéant, d’en informer le Client par courriel à l’adresse indiquée par lui. Aucun frais de port supplémentaire ne sera alors facturé.

En cas de manquement de KEYENA à son obligation de livraison du Produit à la date prévue, ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client pourra enjoindre, par écrit, KEYENA d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. 

Si KEYENA ne s’est pas exécutée dans ce nouveau délai, le Client pourra résoudre le contrat par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, ou par un écrit sur un autre support durable, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client. 

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze (14) jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

9.3. Réception de la Commande – Conformité des Produits

À la réception de la commande, le Client vérifiera la conformité des Produits reçus à ceux ayant fait l’objet de sa commande.

Si le ou les Produit(s) ne sont pas conforme à la commande, le Client doit adresser une réclamation à KEYENA, dans les conditions prévues à l’article 11 des présentes CGV, en vue d’obtenir le remplacement du Produit ou sa réparation. 

9.4. Livraison et transfert du risque

Les risques de perte ou d’endommagement des Produits sont transférés au Client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des Produits.

Le Produit qui est livré au Client par un transporteur choisi par KEYENA, voyage aux risques et périls de KEYENA.

10. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter du jour de réception du colis, comportant les Produits commandés, par lui-même ou par un tiers désigné par lui, pour retourner le ou les Produit(s) et en demander le remboursement sans pénalité à l’exception des frais d’expédition et de retour mis à la charge du Client. Pendant ce délai, le Client peut retourner les Produits sans avoir à justifier de motifs. 

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le Client prend physiquement possession du bien. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client informera KEYENA de sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté :

  • Soit en remplissant le formulaire de rétractation figurant en Annexe des présentes CGV et accessible ici : Formulaire de rétractation
  • Soit par courrier électronique à l’adresse suivante : ___________________
  • Soit par courrier adressé à KEYENA, 320, route de Genas – 69500 BRON, en utilisant le formulaire en Annexe des présentes CGV ou sur papier libre.

Le Client devra retourner le(s) Produit(s) concerné(s), en bon état, à ses frais, dans son (leur) emballage d’origine (qui peut avoir été ouvert), à l’adresse ci-dessus de KEYENA, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter du jour où le Client a informé KEYENA de sa décision de rétractation.

est rappelé que la responsabilité du Client peut être engagée à l’égard de la dépréciation du ou des Produit(s) résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et la conformité des Produits à ses attentes.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, KEYENA remboursera au Client le montant total de sa commande, y compris les frais de livraison sans retard excessif. 

Ce remboursement interviendra dès récupération par KEYENA du ou des Produit(s) objets de la rétractation ou fourniture par le Client de la preuve de renvoi des Produit(s), la date retenue étant celle du premier de ces faits.

KEYENA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Avec l’accord du Client, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. KEYENA n’est cependant pas tenue de rembourser au Client les frais supplémentaires si le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé sur le Site

11. GARANTIES LÉGALES

KEYENA, en sa qualité de vendeur professionnel, est tenue des défauts de conformité du bien vendu dans les conditions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des vices cachés du bien dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Dès lors, tous les Produits bénéficient des garanties légales, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :

– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur ;

– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation ;

– est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six (6) mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre (24) mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

En vertu de l’article L. 217-5 du Code de la consommation, le bien est conforme au contrat :

« 1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

-s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie par le vendeur. 

Il est rappelé que le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil.

Ainsi, indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie, KEYENA est également tenue des défauts cachés de la chose vendue :

– qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, 

– ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, 

– ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil. 

Toute action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice. 

En application de l’article 1644 du Code civil, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Cette garantie ne joue pas pour les vices apparents.

En cas de constatation de la non-conformité ou d’un vice affectant un ou plusieurs Produit(s) dans les délais susvisés, le Client pourra retourner les Produits à KEYENA à l’adresse suivante : KEYENA, 320 route de Genas, 69500 BRON ou contacter le Service Clientèle de KEYENA au numéro suivant : 33 (0)667047990 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) qui lui confirmera la procédure à suivre.

Il revient au Client de prouver l’existence du vice caché. Pour cela, le Client peut produire différentes attestations ou devis de réparation ainsi que toute expertise qu’il aurait sollicitée. 

Si le caractère non-conforme ou le vice caché est confirmé après contrôle, KEYENA procédera à l’échange ou à la réparation des Produit(s) présentant des défauts de conformité ou vices avérés et dont l’origine est bien imputable à KEYENA ou remboursera au Client le montant des Produit(s) concernés, le cas échéant.

12. RESPONSABILITÉ

KEYENA est responsable de la bonne exécution, par elle-même et par ses prestataires ou sous-traitants, de ses obligations au titre du contrat conclu à distance, sans préjudice de son droit de recours à l’encontre de ses intermédiaires.

En revanche, la responsabilité de KEYENA ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du Client, soit au fait, imprévisible ou insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Lors de la passation d’une précommande ou d’une commande, il appartient au Client de vérifier que les informations relatives à la précommande ou à la commande sont conformes à ses choix et qu’elles permettront d’assurer la livraison.

13. CONSERVATION ET ARCHIVAGE DES TRANSACTIONS

L’archivage des communications, bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

14. DONNÉES PERSONNELLES

Lors de la commande, des données à caractère personnel sont collectées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978, et feront l’objet d’un traitement informatique par KEYENA, en qualité de responsable de traitement. 

Le Client est invité à se reporter à la Politique de protection des données personnelles, disponible ici, ou à partir du Site en cliquant sur l’onglet « Politique de protection des données personnelles », afin d’obtenir les informations relatives à ce sujet.

15. FORCE MAJEURE

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à l’une des obligations mise à leur charge par le contrat qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure, tels que ceux retenus habituellement par la Jurisprudence française, sous réserve que la Partie invoquant un tel cas notifie sa survenance à l’autre Partie dès que possible, qu’elle fasse de son mieux pour en limiter les conséquences et qu’elle reprenne l’exécution du contrat dès que le cas de force majeure aura cessé.

Toutefois, si le cas de force majeure avait une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, les Parties seront libérées de leurs obligations contractuelles l’une envers l’autre.

16. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute question relative aux présentes CGV et, plus généralement aux Produits ou au Site, le Client peut écrire à KEYENA à l’adresse suivante :

KEYENA, 320, route de Genas – 69500 BRON

Ou par courrier électronique à l’adresse : contact@keyena.fr 

Ou par téléphone au : +33 (0)6 67 04 79 90

17. MÉDIATION

En cas de litige ou de réclamation, il est recommandé au Client de se rapprocher du Service Clientèle (voir article 14 ci-dessus) afin de rechercher et de trouver une solution amiable.

Le Client est informé de la possibilité, en cas d’échec de la demande de réclamation auprès du Service Clientèle de KEYENA ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, de soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à KEYENA, vendeur professionnel, au médiateur de la consommation _______________________________________________, qui tentera en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les Parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

Les Parties au contrat restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

De plus, la Commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinées à recueillir les éventuelles réclamations de consommateurs faisant suite à un achat en ligne afin de les transmettre ensuite aux médiateurs nationaux compétents. Cette plateforme est accessible à l’adresse https://webgate.ec.europa.eu/odr .

18. TRIBUNAL COMPÉTENT – LOI APPLICABLE

À défaut d’accord amiable, tout litige à propos de la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, sera soumis aux Tribunaux français compétents.

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

ANNEXE : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Annexe à l’article R. 221-1 du Code de la consommation

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

A l’attention de :   KEYENA
                             Service Relation Clients

320, route de Genas – 69500 BRON
contact@keyena.fr
+33 (0)6 67 04 79 90 


Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)ci-dessous :

Commandé le (*)/

Reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.