Définitions

Client : toute personne professionnelle ou naturelle capable au sens des articles 1123 et suivant le Code civil, ou toute personne juridique, qui visite le site sous réserve de ces modalités.
Avantages et services

https://keyena.com offre à ses clients :

Contenu : Tous les éléments constitutifs de l’information présente sur le Site, y compris les textes, les images et les vidéos.

Informations clients : Ci-dessous est appelée « Information (s) » qui correspond à toutes les données personnelles qui peuvent être détenues par https://keyena.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyse et de statistiques.

Utilisateur : Utilisateur se connectant à l’aide du site mentionné ci-dessus.

Renseignements personnels : « Renseignements qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes à qui elles s’appliquent » (article 4 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : no 2016-679)

1. Présentation du site Web

En vertu de l’article 6 de la loi 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site sont informés à https://keyena.com de l’identité des différentes parties prenantes dans le cadre de sa mise en œuvre et de son suivi :

Propriétaire: SAS Keyena Social Capital of 10600 NUMÉRO TVA: FR10880214051 – 320 Genas Road 69500 BRON
Editeur: GASSAMA – contact@keyena.fr
La personne responsable de la publication est une personne naturelle ou une personne juridique.
Webmaster: GASSAMA – contact@keyena.fr
Animateur: OVH – 2, rue Kellermann 59100 Roubaix 1007
Délégué à la protection des données : GASSAMA – Coralie.gassama@keyena.fr

Ce modèle de mentions juridiques est proposé par le générateur de mention juridique d’Orson.io RGPD

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services offerts.

Le site est une œuvre d’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les règlements internationaux applicables.
Le client ne peut en aucun cas réutiliser, assigner ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou des œuvres du Site.

L’utilisation du site https://keyena.com implique l’acceptation complète des conditions d’utilisation suivantes. Ces conditions d’utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, de sorte que les utilisateurs du site https://keyena.com sont encouragés à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Toutefois, une interruption due à la maintenance technique peut être décidée par https://keyena.com, qui s’efforcera ensuite de communiquer aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention au préalable.
Le https://keyena.com web est mis à jour régulièrement par https://keyena.com responsable. De même, l’empreinte peut être modifiée à tout moment: elles sont néanmoins requises pour l’utilisateur qui est invité à se référer le plus souvent possible afin de prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le https://keyena.com web est destiné à fournir des informations sur toutes les activités de l’entreprise.
https://keyena.com s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site https://keyena.com. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des lacunes de la mise à jour, qu’elles soient en fait ou à cause des partenaires tiers qui fournissent ces renseignements.

Toutes les informations sur https://keyena.com site Web sont données à titre indicatif et sont susceptibles de changer. En outre, les informations sur le site https://keyena.com n’est pas exhaustive. Ils sont sujets à des changements depuis leur en ligne.

4. Limitations contractuelles des données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Web ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du site. En outre, l’utilisateur du site accepte d’accéder au site en utilisant du matériel plus récent, non sans virus et avec un navigateur à la fine pointe de la technologie
Le https://keyena.com site est hébergé auprès d’un fournisseur de l’Union européenne conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD: 2016-679)

L’objectif est d’offrir un avantage qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hôte assure la continuité du service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Elle se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment aux fins de l’entretien, de l’amélioration de son infrastructure, de la défaillance de son infrastructure ou si les services et services génèrent un trafic jugé anormal.

https://keyena.com et l’hôte ne peuvent être tenus responsables du mauvais fonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et téléphonique, y compris la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

https://keyena.com détient les droits de propriété intellectuelle et détient le droit d’utiliser tous les éléments disponibles sur le site, y compris les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels que soient les moyens ou le processus utilisés, est interdite, à moins qu’une autorisation écrite ne soit donnée : https://keyena.com.

Tout site non autorisé ou utilisation d’articles qu’il contient sera considéré comme constitutif de contrefaçon et poursuivi conformément aux dispositions des articles L.335 – 2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

https://keyena.com agit à titre d’éditeur du site. https://keyena.com responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

https://keyena.com ne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à l’équipement de l’utilisateur, lors de l’accès au site Web de https://keyena.com, et résultant soit de l’utilisation d’équipements qui ne répondent pas aux spécifications spécifiées au point 4, soit de l’apparition d’un bogue ou d’une incompatibilité.

https://keyena.com ne peuvent pas non plus être tenus responsables des dommages indirects (comme une perte de marché ou la perte d’une chance) en raison de l’utilisation du site https://keyena.com‘ œil.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://keyena.com se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier les dispositions relatives à la protection des données. Si c’est le cas, https://keyena.com se réserve également la possibilité de remettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment dans le cas de messages à caractère raciste, offensant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé de la réglementation concernant la communication marketing, de la loi du 21 juin 2014 relative à la confiance dans l’économie numérique, de la loi sur l’informatique et la liberté du 06 août 2004 ainsi que du règlement général sur la protection des données (RGPD: 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte de données à caractère personnel

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, la personne responsable du traitement des données personnelles est : Keyena. https://keyena.comest représentée par GASSAMA, son représentant légal

En tant que personne responsable du traitement des données qu’elle recueille, https://keyena.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales applicables. Il appartient en particulier au client d’établir les fins de son traitement des données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre des traitements conformes à la réalité.
Chaque https://keyena.com traite des données personnelles, https://keyena.com prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données personnelles aux fins pour lesquelles https://keyena.com les traite.

7.2 Objet des données recueillies

https://keyena.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :

  • Permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des services et services contrôlés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • pour prévenir et combattre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hachage)
  • Pour améliorer la navigation du Site : données de connexion et d’utilisation
  • pour mener des enquêtes facultatives de satisfaction sur https://keyena.com : adresse e-mail
  • Pour mener des campagnes de communication (SMS, courrier) : Numéro de téléphone, adresse e-mail

https://keyena.com ne commerciale pas vos données personnelles, qui ne sont donc utilisées que par nécessité ou à des fins statistiques et analytiques.

7.3 Droit d’accès, rectification et opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, https://keyena.com utilisateurs ont les droits suivants :

  • Droit d’accès (article 15 RGPD) et rectification (article 16 RGPD), mise à jour, exhaustivité du droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs personnels (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation sont interdites
  • Droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c RGPD)
  • Droit de limiter le traitement des données utilisateur (article 18 RGPD)
  • Droit d’opposition au traitement des données utilisateur (article 21 RGPD)
  • Le droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données sont soumises à un traitement automatisé sur la base de leur consentement ou d’un contrat (article 20 RGPD)
  • le droit de définir le sort des données des utilisateurs après le décès et de choisir à qui https://keyena.com devra partager (ou non) ses données avec un tiers qu’ils ont précédemment désigné

Dès qu’https://keyena.com prend connaissance du décès d’un utilisateur et n’a pas d’instructions de sa part, https://keyena.com s’engage à détruire ses données, à moins qu’elles ne soient nécessaires à des fins probatoires ou qu’elles respectent une obligation légale.

Si l’utilisateur veut savoir comment https://keyena.com utilise ses données personnelles, demander à les corriger ou s’y opposer, l’utilisateur peut contacter https://keyena.com par écrit à :

Keyena – DPO, GASSAM
A
320, chemin Genas 69500 BRON.Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il aimerait que https://keyena.com corrige, met à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront assujetties aux obligations imposées aux https://keyena.com par la loi, y compris la conservation ou l’archivage de documents. Enfin, https://keyena.com utilisateurs peuvent déposer une plainte auprès des autorités de surveillance, dont la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-divulgation de données à caractère personnel

https://keyena.com s’abstient de traiter, d’héberger ou de transférer des informations clients vers un pays en dehors de l’Union européenne ou reconnus comme « inadéquats » par la Commission européenne sans en informer d’abord le client. Toutefois, https://keyena.com reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux à condition qu’elle fournisse des garanties suffisantes en vertu des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD: 2016-679).

https://keyena.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de l’Information et en particulier qu’elle n’est pas communiquée aux personnes non autorisées. Toutefois, si un incident affectant l’intégrité ou la confidentialité des renseignements sur les clients est signalé à https://keyena.com, le client devra en informer le client dès que possible et informer le client des mesures correctives prises. En outre, https://keyena.com ne recueille pas de « données sensibles ».

Les données personnelles de l’utilisateur peuvent être traitées exclusivement par https://keyena.com filiales et sous-traitants (fournisseurs de services), afin d’atteindre les objectifs de cette politique.

Dans le cadre de leurs responsabilités respectives et aux fins mentionnées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs https://keyena.com sont principalement des agents de notre service à la clientèle.

8. Notification d’incident

Indépendamment de l’effort fourni, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons donc pas garantir une sécurité absolue.
Si nous étions au courant d’une atteinte à la sécurité, nous aviserons les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles soient au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions liées à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à s’acquitter de leurs propres obligations réglementaires en matière de déclaration.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://keyena.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support à un tiers. Seule l’hypothèse de l’achat de https://keyena.com et de ses droits permettrait la transmission des informations à l’acheteur éventuel qui serait à son tour lié par la même obligation de préserver et de modifier les données vis-à-vis de l’utilisateur du site https://keyena.com.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données de santé personnelles et personnelles, https://keyena.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standard tels que les pare-feu, la pseudonymeisation, le chiffrement et les mots de passe.

Lors du traitement des données personnelles, https://keyena.comprend mesures raisonnables pour les protéger contre les pertes, les abus, l’accès non autorisé, la divulgation, la falsification ou la destruction.

9. Hyperliens « cookies » et balises (« tags ») internet

Le site https://keyena.com contient un certain nombre d’hyperliens vers d’autres sites, mis en place avec la permission de https://keyena.com. Toutefois, https://keyena.com n’a pas la capacité de vérifier le contenu des sites visités de cette façon, et n’assumera donc aucune responsabilité pour ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site peut les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des options disponibles et rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services offerts par le site. 

9.1. BISCUITS

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé au navigateur de l’utilisateur et stocké dans le terminal de l’utilisateur (par exemple ordinateur, smartphone) (ci-après « Cookies »). Ce fichier contient des informations telles que le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’utilisateur, le système d’exploitation de l’utilisateur et la date et l’heure d’accès. Les cookies ne sont pas susceptibles d’endommager le terminal de l’utilisateur de quelque façon que ce soit.

https://keyena.com est susceptible de traiter les informations de l’utilisateur sur sa visite sur le site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent https://keyena.com d’améliorer le contenu du Site, la navigation de l’utilisateur.

Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services offerts par le Site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s’il veut les accepter ou non afin que les cookies soient enregistrés dans le Terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, systématiquement ou selon leur émetteur. L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de sorte que l’acceptation ou le rejet des cookies lui soit offert ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. https://keyena.com informe l’Utilisateur que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne peuvent pas être disponibles.

Si l’utilisateur refuse d’enregistrer les cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’utilisateur supprime ceux qui sont enregistrés, l’utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque https://keyena.com ou l’un de ses fournisseurs ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage, ou le pays à partir duquel l’appareil semble être connecté à Internet.

Dans l’état actuel des cas, https://keyena.com décline toute responsabilité quant aux conséquences de l’exploitation dégradée du site et aux services éventuellement offerts par https://keyena.com, résultant (i) du refus de l’utilisateur (ii) de l’incapacité pour https://keyena.com d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son fonctionnement à la suite du choix de l’utilisateur. Pour la gestion des cookies et les choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Il est décrit dans le menu Aide du navigateur, qui vous aidera à savoir comment l’utilisateur peut modifier ses souhaits de cookie.

À tout moment, l’utilisateur peut choisir d’exprimer et de modifier ses souhaits pour les cookies. https://keyena.com sera également en mesure d’utiliser les services de fournisseurs externes pour l’aider à recueillir et à traiter l’information décrite dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes du réseau social Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus sur le site https://keyena.com ou dans son application mobile et si l’utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile de https://keyena.com, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone mobile).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos appareils que si vous y consentez, en continuant à naviguer sur le site web ou l’application mobile du site https://keyena.com. Toutefois, à tout moment, l’Utilisateur peut rétracter son consentement pour https://keyena.com de déposer ce type de cookies.

Article 9.2. tags (« tags ») INTERNET

https://keyena.com peut parfois utiliser des balises Internet (aussi appelées « balises » ou balises d’action, GIF d’un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un par un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialisé d’analyse web qui peut être localisé (et donc stocker les informations pertinentes, y compris l’adresse IP de l’utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées dans les deux publicités en ligne permettant aux utilisateurs d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à https://keyena.com d’évaluer les réponses des visiteurs au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu’une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du site par l’utilisateur.

Le fournisseur externe sera éventuellement en mesure de recueillir des informations sur les visiteurs du site et d’autres sites Web à travers ces balises, compiler des rapports sur l’activité du site pour https://keyena.com, et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et de l’Internet.

10. Droit applicable et attribution de la compétence.

Tout différend concernant l’utilisation du site https://keyena.com est soumis à une Français loi.
Outre les cas où la loi ne le permet pas, elle est rendue exclusive attribution de compétence aux juridictions compétentes de Lyon