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KEYENA
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les règles d’accès au site https://keyena.com/ édité par la société KEYENA (ci-après « le Site »).

Toute personne physique utilisant le Site quels que soient sa qualité, le lieu où elle se trouve, et les moyens et terminaux utilisés, est un utilisateur du Site (ci-après « l’Utilisateur »).

Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soient les frais matériels logiciels ou d’accès à Internet, sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

En accédant et/ou en utilisant le Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU dans leur version en ligne le jour de sa connexion la plus récente.

Les termes des CGU peuvent être modifiés à tout moment par la société KEYENA sans que ces modifications nécessitent une quelconque information préalable et/ou préavis de l’Utilisateur. L’Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement les CGU.

1. RESPONSABILITÉ

La société KEYENA (ci-après « KEYENA ») fera son possible pour que le Site soit accessible à tout moment, sous réserve des aléas techniques inhérents au réseau Internet.

KEYENA n’est tenue que d’une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité au Site et ne peut être tenue responsable en cas d’indisponibilité de ce dernier, pour quelque cause que ce soit.

KEYENA se réserve en outre le droit d’interrompre le Site à tout moment afin d’effectuer les opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site ou à son amélioration.

L’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.

L’Utilisateur reconnaît également prendre toutes les mesures appropriées afin de se protéger contre la contamination de ses données, logiciels ou matériels par des virus circulant éventuellement à travers le Site. KEYENA ne saurait être tenue responsable de la présence de virus ou tout autre programme nuisible sur son Site.

KEYENA ne garantit pas l’exactitude et la complétude des informations diffusées sur son Site. Chaque Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations fournies à partir du Site, et l’Éditeur ne pourra en aucun être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations par l’Utilisateur.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

KEYENA est titulaire de l’ensemble des droits d’exploitation de propriété intellectuelle afférents au Site, ainsi qu’à ses éléments (logiciels, charte graphique, arborescence, structure des bases de données, interface graphique, etc.), lesquels lui appartiennent ou appartiennent à un tiers ayant autorisé KEYENA à les exploiter.

Aucune disposition des CGU, ni l’accès au Site n’implique de transfert de droits de KEYENA au profit de l’Utilisateur sur tout ou partie de ses droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.

Toute exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle du Site, ou de ses éléments, par tout moyen ou procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de KEYENA est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment au titre de la contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve de l’application de l’article L. 122-5 dudit Code.

Toutes les marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs et ne peuvent faire l’objet d’un usage non autorisé par l’Utilisateur, sous peine d’exposer celui-ci à des poursuites pénales et civiles. En particulier, « KEYENA » et « KEY ONE » sont des marques protégées. Sauf autorisation expresse et préalable de KEYENA tout usage des marques « KEYENA » ou « KEY ONE » ou de signes identiques ou similaires expose l’Utilisateur à des poursuites pénales et civiles.

3. LIENS HYPERTEXTES

le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites Internet, ou plus généralement vers toutes ressources existantes sur Internet. KEYENA ne saurait encourir une quelconque responsabilité de quelque nature que ce soit du fait de ses liens hypertextes ou de leur consultation. 

 la création d’un lien hypertexte vers le Site et/ou une page du Site nécessite l’accord préalable et exprès de KEYENA.

4. COOKIES

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5. DONNÉES PERSONNELLES

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